Si la location que vous occupez est un logement « meublé », c’est-à-dire garni des meubles et équipement prévus par la loi, vous pouvez partir à tout moment. Pour autant, vous devrez respecter certaines règles relatives au délai de préavis et à la notification de votre départ.
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Du privilège du locateur / par Jules-Étienne Metman Auteur : Metman, Étienne (1843-1925). Auteur du texte Éditeur : impr. de J. Marchand (Dijon) Date d'édition : 1868 Contributeur : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique. Éditeur scientifique Type : monographie imprimée Langue : français Langue : Français
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